Décret n°79-875 du 1 octobre 1979 modifiant le décret n°65855 DU 24-09-1965 portant institution d'un corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France et fixation du statut particulier applicable à ce corps
Titre
Décret n°79-875 du 1 octobre 1979 modifiant le décret n°65855 DU 24-09-1965 portant institution d'un corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France et fixation du statut particulier applicable à ce corps
Sujet
Musées -- Droit
Description
Mode de recrutement, concours et dispenses.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, du 9 octobre 1979 pp. 2527-2528
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre (par le) ; ministre de l'Éducation nationale ; ministre du Budget
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Barre, Raymond, Lecat, Jean-Philippe, et Papon, Maurice, “Décret n°79-875 du 1 octobre 1979 modifiant le décret n°65855 DU 24-09-1965 portant institution d'un corps de la restauration d'art relevant de la direction des musées de France et fixation du statut particulier applicable à ce corps,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37984.