Loi n° 78-727 de programme sur les musées

Loi n° 78-727 de programme sur les musées

Musées -- Droit

quatre articles suivis l'état annexé de l'évolution des crédits 1978-1982 (en millions de francs). Objectif posé par l'article 1 : "La politique des musées a pour objet de préserver et de mettre en valeur les différentes composantes du patrimoine artistique, archéologique et historique de la France et d'en assurer le libre accès au public".

Journal officiel, Lois et décrets, n° 162 du 12 juillet 1978, p. 2774

Domaine public

33 / 24 ; 1 p.

fr

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Imprimé

premier ministre ; ministre du Budget ; ministre de la Culture et de la Communication

Important