Décret n° 80-944 relatif au musée de la Poste
Titre
Décret n° 80-944 relatif au musée de la Poste
Sujet
Musées -- Droit
Description
Musée postal : organisation, fonctionnement, régime financier, etc.
Source
JOLD du 28 novembre 1980, p. 2778-2780
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre du Budget ; secrétaire d'état aux postes, télécommunications et à la Radiodiffusion
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Barre, Raymond, Papon, Maurice, et Ribes, Pierre, “Décret n° 80-944 relatif au musée de la Poste,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37986.