Décret n° 80-944 relatif au musée de la Poste

Titre

Décret n° 80-944 relatif au musée de la Poste

Sujet

Musées -- Droit

Description

Musée postal : organisation, fonctionnement, régime financier, etc.

Source

JOLD du 28 novembre 1980, p. 2778-2780

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

premier ministre ; ministre du Budget ; secrétaire d'état aux postes, télécommunications et à la Radiodiffusion

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Important

Collection

Citer ce document

Barre, Raymond, Papon, Maurice, et Ribes, Pierre, “Décret n° 80-944 relatif au musée de la Poste,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37986.