Loi autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs
Titre
Loi autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs
Sujet
Musées -- Droit
Description
Loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 206 du 1er août 1913, p. 6896
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Barthou, Louis et Dumont, Charles, “Loi autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37991.