Décret supprimant les indemnités de chaussures et de petit équipement au personnel de gardiennage du musée de sculpture comparée
Titre
Décret supprimant les indemnités de chaussures et de petit équipement au personnel de gardiennage du musée de sculpture comparée
Sujet
Musées -- Droit
Description
Texte très annexe évoquant le statut des personnels des musées.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 113 du 26 avril 1922, p. 4331
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Interet document
Faible
Collection
Citer ce document
Bérard, Léon, “Décret supprimant les indemnités de chaussures et de petit équipement au personnel de gardiennage du musée de sculpture comparée,” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37995.