Décret investissant le musée départemental de l’Oise de la personnalité civile

Titre

Décret investissant le musée départemental de l’Oise de la personnalité civile

Sujet

Musées -- Droit

Description

Personnalité civile et autonomie financière du musée départemental de l'Oise

Créateur

Bérard, Léon

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 148 du 30 et 31 mai 1924, p. 4853.

Date

1924-05-10

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00840

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

Bérard, Léon, “Décret investissant le musée départemental de l’Oise de la personnalité civile,” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37997.