Décret rattachant les palais nationaux à la direction des Musées nationaux

Titre

Décret rattachant les palais nationaux à la direction des Musées nationaux

Sujet

Musées -- Droit

Description

Rattachement provisoire

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 201 du 28 juillet 1921, pp. 8872-8873

Date

1921-07-20

Droits

Domaine public

Relation

MH

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00729

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre des Finances

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

Bérard, Léon et Doumer, Paul, “Décret rattachant les palais nationaux à la direction des Musées nationaux,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/37999.