Décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour la perception du droit d'entrée et de la taxe spéciale pour peindre, dessiner, photographier ou cinématographier dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État
Titre
Décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour la perception du droit d'entrée et de la taxe spéciale pour peindre, dessiner, photographier ou cinématographier dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État
Sujet
Musées -- Droit
Description
Rapport puis décret d'administration publique prévoyant les modalités de perception du droit d'entrée, leur versement et leur utilisation.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, 5 juillet 1922, pp. 7006-7009
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 4 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Bérard, Léon et Lasteyrie (de), Charles, “Décret du 29 juin 1922 portant règlement d'administration publique pour la perception du droit d'entrée et de la taxe spéciale pour peindre, dessiner, photographier ou cinématographier dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38002.