Projet de loi relatif aux musées, aux établissements publics territoriaux à vocation culturelle et aux restaurateurs du patrimoine

Titre

Projet de loi relatif aux musées, aux établissements publics territoriaux à vocation culturelle et aux restaurateurs du patrimoine

Sujet

Musées -- Droit

Description

Restauration du patrimoine.

Source

Journal officiel, Impressions, Sénat, SE 1992-1993, Annexe n° 202

Date

1993-01-21

Droits

Domaine public

Relation

ARCHIV_ MH_

Format

33 / 24 ; 18 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02960

Original Format

Imprimé

Fonction

Premier ministre ; ministre de l'Éducation Nationale et de la Culture

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

Bérégovoy, Pierre et Lang, Jack, “Projet de loi relatif aux musées, aux établissements publics territoriaux à vocation culturelle et aux restaurateurs du patrimoine,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38005.