Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 7 juillet 1886 entre l'État et la ville de Paris relativement à la cession de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet
Titre
Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 7 juillet 1886 entre l'État et la ville de Paris relativement à la cession de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet
Sujet
Musées -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 7 juillet 1886 entre l'État et la ville de Paris relativement à la cession de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet : Chambre, 1ère lecture, projet.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, SO 1887, Annexe n° 1450, pp. 98-99
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Berthelot, Marcelin, “Projet de loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée le 7 juillet 1886 entre l'État et la ville de Paris relativement à la cession de l'usufruit de deux terrains destinés à l'installation du musée Guimet,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38006.