Décret n° 50-657 du 2 juin 1950 relatif aux cadres des musées et monuments nationaux

Décret n° 50-657 du 2 juin 1950 relatif aux cadres des musées et monuments nationaux

Musées -- Droit

Modification du décret du 31 août 1945 portant sur l'organisation administrative et le statut des cadres des musées et monuments historiques.

Journal officiel, Lois et décrets, n° 140 du 14 juin 1950, pp. 6287-6288

Domaine public

33 / 24 ; 2 p.

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Imprimé

président du Conseil (par le) ; ministre de l'Éducation nationale ; ministre des Finances et des Affaires économiques ; secrétaire d'État aux Finances

Important