Décret n° 46-1798 du 12 août 1946 relatif à la commission des droits d'entrée dans les Musées nationaux

Titre

Décret n° 46-1798 du 12 août 1946 relatif à la commission des droits d'entrée dans les Musées nationaux

Sujet

Musées -- Droit

Description

Institution de la commission

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 188 du 12-13 août 1946, p. 7153

Date

1946-08-12

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01377

Original Format

Imprimé

Fonction

par le président du gouvernement provisoire de la République ; ministre de l'éducation nationale

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

Bidault, Georges et Naegelen, M.-E., “Décret n° 46-1798 du 12 août 1946 relatif à la commission des droits d'entrée dans les Musées nationaux,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38013.