Décret rattachant les palais du grand et du petit Trianon aux Musées nationaux

Titre

Décret rattachant les palais du grand et du petit Trianon aux Musées nationaux

Sujet

Musées -- Droit

Description

Décret de rattachement et rapport.

Créateur

Bienvenu Martin

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 82 du 24 mars 1906, p. 1867

Date

1906-03-06

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00260

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

Bienvenu Martin, “Décret rattachant les palais du grand et du petit Trianon aux Musées nationaux,” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38015.