Projet de loi modifiant la loi du 30 octobre 1932 relatif à la perception de droits d'entrée dans les différents services du muséum d'histoire naturelle

Titre

Projet de loi modifiant la loi du 30 octobre 1932 relatif à la perception de droits d'entrée dans les différents services du muséum d'histoire naturelle

Sujet

Musées -- Droit

Description

Le projet est dû au ministre des Finances (Bonnet). Son texte n'est pas reproduit ici.

Créateur

Bonnet, Georges

Source

Journal officiel Documents Sénat, Annexe n° 661, 1933, p. 1162

Date

1933-12-18

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01087

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre des Finances

Interet document

Faible

Collection

JO Musées

Citer ce document

Bonnet, Georges, “Projet de loi modifiant la loi du 30 octobre 1932 relatif à la perception de droits d'entrée dans les différents services du muséum d'histoire naturelle,” memoloi, consulté le 25 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38020.