Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895, relatif à la personnalité civile des Musées nationaux et départementaux
Titre
Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895, relatif à la personnalité civile des Musées nationaux et départementaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895, relatif à la personnalité civile des Musées nationaux et départementaux
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 275 du 10 octobre 1906, pp. 6837-38
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction publique, des Beaux-arts et des Cultes ; ministre de l'Intérieur
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Briand, Aristide et Clémenceau, Georges, “Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 52 de la loi de finances du 16 avril 1895, relatif à la personnalité civile des Musées nationaux et départementaux,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38032.