Rapport concernant le projet de loi portant ratification du décret du 10 février 1920, relatif à l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois françaises sur la propriété artistique, littéraire, industriel et commercial

Titre

Rapport concernant le projet de loi portant ratification du décret du 10 février 1920, relatif à l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois françaises sur la propriété artistique, littéraire, industriel et commercial

Sujet

Musées -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi de ratification du décret du 18 février 1920 relatif à l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les lois françaises sur la propriété artistique, littéraire industrielle et commerciale : Chambre, 1ère lecture, rapport

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Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1920, Annexe n° 1158, p. 1868

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Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

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Brogly, “Rapport concernant le projet de loi portant ratification du décret du 10 février 1920, relatif à l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois françaises sur la propriété artistique, littéraire, industriel et commercial,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38033.