Rapport concernant le projet de loi portant ratification du décret du 10 février 1920, relatif à l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois françaises sur la propriété artistique, littéraire, industriel et commercial
Titre
Rapport concernant le projet de loi portant ratification du décret du 10 février 1920, relatif à l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois françaises sur la propriété artistique, littéraire, industriel et commercial
Sujet
Musées -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi de ratification du décret du 18 février 1920 relatif à l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, les lois françaises sur la propriété artistique, littéraire industrielle et commerciale : Chambre, 1ère lecture, rapport
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1920, Annexe n° 1158, p. 1868
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Député
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Brogly, “Rapport concernant le projet de loi portant ratification du décret du 10 février 1920, relatif à l'introduction dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle des lois françaises sur la propriété artistique, littéraire, industriel et commercial,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38033.