Décret relatif à la vérification par l'inspection générale des finances de la gestion des musées et tous établissements appartenant à l'État, dont la désignation sera faite par le ministre des Beaux-arts et le ministre des Finances
Titre
Décret relatif à la vérification par l'inspection générale des finances de la gestion des musées et tous établissements appartenant à l'État, dont la désignation sera faite par le ministre des Beaux-arts et le ministre des Finances
Sujet
Musées -- Droit
Description
Organisation des musées nationaux.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 236 du 1er septembre 1911, pp. 7194-95
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du conseil, ministre de l'Intérieur ; ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Caillaux, Jean, Klotz, Louis-Lucien, et Steeg, Théodore, “Décret relatif à la vérification par l'inspection générale des finances de la gestion des musées et tous établissements appartenant à l'État, dont la désignation sera faite par le ministre des Beaux-arts et le ministre des Finances,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38037.