Arrêté du 6 juillet 1945 portant approbation d'une convention passée entre l'administration du Sénat et le Ministère de l'Éducation nationale affectant provisoirement l'immeuble dit musée du Luxembourg à l'établissement dénommé bibliothèque de Documentation internationale contemporaine du musée de la Grande guerre
Titre
Arrêté du 6 juillet 1945 portant approbation d'une convention passée entre l'administration du Sénat et le Ministère de l'Éducation nationale affectant provisoirement l'immeuble dit musée du Luxembourg à l'établissement dénommé bibliothèque de Documentation internationale contemporaine du musée de la Grande guerre
Sujet
Musées -- Droit
Description
Musée de la Grande guerre.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 172 du 24 juillet 1945, pp. 4597-4598
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Éducation Nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Capitant, René, “Arrêté du 6 juillet 1945 portant approbation d'une convention passée entre l'administration du Sénat et le Ministère de l'Éducation nationale affectant provisoirement l'immeuble dit musée du Luxembourg à l'établissement dénommé bibliothèque de Documentation internationale contemporaine du musée de la Grande guerre,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38039.