Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine
Titre
Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine
Sujet
Musées -- Droit
Description
Décret relatif à l'organisation du musée de la marine, EPA sous l'autorité du Ministère de la Défense au palais de Chaillot. Le texte porte également la signature de Jacques Duhamel, ministre des Affaires culturelles.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 285 du 8 décembre 1971, pp.11956-11958
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre chargé de la Défense nationale
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chaban-Delmas, Jacques et Debré, Michel, “Décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine,” memoloi, consulté le 15 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38042.