Décret n° 70-1029 relatif à l'institution et au statut du corps de la restauration d'art

Titre

Décret n° 70-1029 relatif à l'institution et au statut du corps de la restauration d'art

Sujet

Musées -- Droit

Description

Modification du décret du 24 septembre 1965 ; conditions d'accès au concours de restaurateur d'art.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 260 du 7 novembre 1970, pp. 10299-10300

Date

1970-10-30

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02037

Original Format

Imprimé

Fonction

premier ministre ; ministre des Affaires Culturelles

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

Chaban-Delmas, Jacques et Duhamel, Jacques, “Décret n° 70-1029 relatif à l'institution et au statut du corps de la restauration d'art,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38043.