Décret n° 71-255 du 29 mars 1971 relatif à l'organisation provisoire des musées des Beaux-Arts
Titre
Décret n° 71-255 du 29 mars 1971 relatif à l'organisation provisoire des musées des Beaux-Arts
Sujet
Musées -- Droit
Description
Modification du décret du 31 août 1945 ; réglementation relative aux subventions accordées aux musées classés.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n°81 du 5 et 6 avril 1971, pp. 3272-3273
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre ; ministre des Affaires Culturelles ; ministre de l'Intérieur ; ministre de l'Économie et des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chaban-Delmas, Jacques et al., “Décret n° 71-255 du 29 mars 1971 relatif à l'organisation provisoire des musées des Beaux-Arts,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38044.