Décret portant reconnaissance de la fondation dite : " le musée Clémenceau"

Titre

Décret portant reconnaissance de la fondation dite : " le musée Clémenceau"

Sujet

Musées -- Droit

Description

Fondation reconnue « établissement d'utilité publique

Créateur

Chautemps, Camille

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 162 du 11 et 12 juillet 1932, p. 7540

Date

1932-07-07

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01054

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'Intérieur

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

Chautemps, Camille, “Décret portant reconnaissance de la fondation dite : " le musée Clémenceau",” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38054.