Décret fixant le droit d'entrée à percevoir à l'entrée des organisations et galeries dépendant du muséum d'histoire naturelle

Titre

Décret fixant le droit d'entrée à percevoir à l'entrée des organisations et galeries dépendant du muséum d'histoire naturelle

Sujet

Musées -- Droit

Description

Précision chiffrée du droit d'entrée dans le muséum d'histoire naturelle.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 93 du 19 avril 1936, p. 4181

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre des Travaux publics, ministre de l'Éducation national par intérim ; ministre des Finances

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Chautemps, Camille et Regnier Marcel, “Décret fixant le droit d'entrée à percevoir à l'entrée des organisations et galeries dépendant du muséum d'histoire naturelle,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38055.