Décret fixant le droit d'entrée à percevoir à l'entrée des organisations et galeries dépendant du muséum d'histoire naturelle
Titre
Décret fixant le droit d'entrée à percevoir à l'entrée des organisations et galeries dépendant du muséum d'histoire naturelle
Sujet
Musées -- Droit
Description
Précision chiffrée du droit d'entrée dans le muséum d'histoire naturelle.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 93 du 19 avril 1936, p. 4181
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre des Travaux publics, ministre de l'Éducation national par intérim ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Chautemps, Camille et Regnier Marcel, “Décret fixant le droit d'entrée à percevoir à l'entrée des organisations et galeries dépendant du muséum d'histoire naturelle,” memoloi, consulté le 14 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38055.