Décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des Musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg
Titre
Décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des Musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg
Sujet
Musées -- Droit
Description
"Vu les articles 52 à 56 de la loi de Finances du 16 avril 1895", mentionnés, le texte prévoit la réorganisation de la Réunion des Musées nationaux en quatre chapitres (organisation, administration, régime financier, dispositions transitoires).
Source
Journal officiel, Lois et décrets, du 16 janvier 1896, pp. 262-263.
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Combes, Emile et Doumer, Paul, “Décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la Réunion des Musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38066.