Décret 69-622 du 14 juin 1969 relatif à la conservation dans les Musées nationaux (modification du décret du 31 août 1945)
Titre
Décret 69-622 du 14 juin 1969 relatif à la conservation dans les Musées nationaux (modification du décret du 31 août 1945)
Sujet
Musées -- Droit
Description
Le musée du château de Maisons-Laffitte est rayé de la lsite des Musées nationaux ; celui de Fernand-Léger, à Biot (Alpes-Maritimes) y est ajouté.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 141 du 18 juin 1969, p. 6092
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre (par le) ; ministre d'État chargé des Affaires culturelles ; ministre de l'Économie et des Finances ; secrétaire d'État à l'Économie et aux Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Couve de Murville, Maurice et al., “Décret 69-622 du 14 juin 1969 relatif à la conservation dans les Musées nationaux (modification du décret du 31 août 1945),” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38075.