Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, de copies de tableaux exécutés dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs

Titre

Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, de copies de tableaux exécutés dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs

Sujet

Musées -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs, Sénat, 1ère lecture, Rapport.

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 1913, Annexe n° 271, p. 1082

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député de la Haute-Saône

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Couyba, Charles, “Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, de copies de tableaux exécutés dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38076.