Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, de copies de tableaux exécutés dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs
Titre
Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, de copies de tableaux exécutés dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs
Sujet
Musées -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs, Sénat, 1ère lecture, Rapport.
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, 1913, Annexe n° 271, p. 1082
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député de la Haute-Saône
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Couyba, Charles, “Rapport sur le projet de loi, adopté par la chambre des députés ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, de copies de tableaux exécutés dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38076.