Décret fixant les modalités de rattachement au Ministère des colonies des services du musée de la France d'outre-mer
Titre
Décret fixant les modalités de rattachement au Ministère des colonies des services du musée de la France d'outre-mer
Sujet
Musées -- Droit
Description
Décret portant sur le personnel et les biens du musée.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 151 du 28 juin 1939, p. 8143
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil, ministre de la Défense nationale et de la Guerre ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Daladier, Edouard et Reynaud, Paul, “Décret fixant les modalités de rattachement au Ministère des colonies des services du musée de la France d'outre-mer,” memoloi, consulté le 17 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38081.