Arrêté portant acquisition d'objets d'art sur la caisse de l'établissement de la Réunion des Musées Nationaux

Titre

Arrêté portant acquisition d'objets d'art sur la caisse de l'établissement de la Réunion des Musées Nationaux

Sujet

Musées -- Droit

Description

Dispositions matérielles mais qui montrent qui procède à l'acquisition d'œuvres d'art à ce moment : application de l'article 17 de la loi du 9 décembre 1915

Créateur

Dalimier, A.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 305 du 10 novembre 1915, p. 8082

Date

1915-09-24

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_00517

Original Format

Imprimé

Fonction

sous-secrétaire d'État des Beaux-arts

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

Dalimier, A., “Arrêté portant acquisition d'objets d'art sur la caisse de l'établissement de la Réunion des Musées Nationaux,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38082.