Décret n° 60-272 du 18 mars 1960 relatif au statut du personnel de surveillance et au personnel de ménagerie du muséum national d'histoire naturelle
Titre
Décret n° 60-272 du 18 mars 1960 relatif au statut du personnel de surveillance et au personnel de ménagerie du muséum national d'histoire naturelle
Sujet
Musées -- Droit
Description
Statut du personnel, avancement, organisation.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 76 du 30 mars 1960, pp. 2940-2941
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre (par le) : le ministre de l'Éducation nationale ; ministre des Finances et des Affaires économiques ; secrétaire d'État aux Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Debré, Michel et al., “Décret n° 60-272 du 18 mars 1960 relatif au statut du personnel de surveillance et au personnel de ménagerie du muséum national d'histoire naturelle,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38084.