Décret n° 60-581 du 18 juin 1960 relatif à la composition du conseil d'administration du musée national de la Légion d'honneur
Titre
Décret n° 60-581 du 18 juin 1960 relatif à la composition du conseil d'administration du musée national de la Légion d'honneur
Sujet
Musées -- Droit
Description
Rectificatif portant de 8 à 10 le nombre de membres du Conseil d'administration du musée national de la Légion d'honneur.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 145 du 23 juin 1960, p. 5591
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
premier ministre (par le) ; garde des Sceaux, ministre de la Justice ; ministre des Finances et des Affaires économiques ; secrétaire d'État aux Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Debré, Michel et al., “Décret n° 60-581 du 18 juin 1960 relatif à la composition du conseil d'administration du musée national de la Légion d'honneur,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38086.