Question n° 38163 de Jean-Pierre Delalande, député, au ministre de la Défense, relative à l'exonération de droit d'entrée au musée des Invalides pour les combattants titulaires de la carte de combattant
Titre
Question n° 38163 de Jean-Pierre Delalande, député, au ministre de la Défense, relative à l'exonération de droit d'entrée au musée des Invalides pour les combattants titulaires de la carte de combattant
Sujet
Musées -- Droit
Description
Question restée sans réponse.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, séance du 17 novembre 1980, p. 4794
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
député du Val-d'Oise
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Delalande, Jean-Pierre, “Question n° 38163 de Jean-Pierre Delalande, député, au ministre de la Défense, relative à l'exonération de droit d'entrée au musée des Invalides pour les combattants titulaires de la carte de combattant,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38088.