Question n° 38163 de Jean-Pierre Delalande, député, au ministre de la Défense, relative à l'exonération de droit d'entrée au musée des Invalides pour les combattants titulaires de la carte de combattant

Titre

Question n° 38163 de Jean-Pierre Delalande, député, au ministre de la Défense, relative à l'exonération de droit d'entrée au musée des Invalides pour les combattants titulaires de la carte de combattant

Sujet

Musées -- Droit

Description

Question restée sans réponse.

Source

Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée nationale, séance du 17 novembre 1980, p. 4794

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député du Val-d'Oise

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Important

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Citer ce document

Delalande, Jean-Pierre, “Question n° 38163 de Jean-Pierre Delalande, député, au ministre de la Défense, relative à l'exonération de droit d'entrée au musée des Invalides pour les combattants titulaires de la carte de combattant,” memoloi, consulté le 4 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38088.