Décret modifiant le décret du 11 août 1912 relatif au personnel administratif de la direction des Musées nationaux
Titre
Décret modifiant le décret du 11 août 1912 relatif au personnel administratif de la direction des Musées nationaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Statut du personnel administratif de la Direction. Modification des articles 13 et 14 dudit décret relatifs respectivement à la composition et au mode de recrutement du personnel administratif des musées
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 275 des lundi 23 et mardi 24 novembre 1925, p. 11296.
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Delbos, Yvon, “Décret modifiant le décret du 11 août 1912 relatif au personnel administratif de la direction des Musées nationaux,” memoloi, consulté le 13 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38090.