Arrêté du 11 février 1969 portant rattachement du corps des chefs de section de l'ex-musée de la France d'outre-mer
Titre
Arrêté du 11 février 1969 portant rattachement du corps des chefs de section de l'ex-musée de la France d'outre-mer
Sujet
Musées -- Droit
Description
Par application du décret n° 64-674 du 17 septembre 1964, le corps des chefs de section de l'ex-musée de la France d'outre-mer est rattaché au ministre chargé des Affaires culturelles alors qu'il dépendait de l'ancien Ministère des Affaires d'Outre-mer.
Créateur
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 40 du 16 février 1969, p. 1795
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Le premier ministre (pour le et par délégation) : le secrétaire général du gouvernement et alii
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Donnedieu de Vabres, Jean, “Arrêté du 11 février 1969 portant rattachement du corps des chefs de section de l'ex-musée de la France d'outre-mer,” memoloi, consulté le 6 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38094.