Décret portant organisation des Musées nationaux et de l'École du Louvre

Décret portant organisation des Musées nationaux et de l'École du Louvre

Musées -- Droit

L'article 1 définit quels sont les Musées nationaux. L'article 2 détaille quels sont les sept départements du musée du Louvre, ainsi que les groupements en départements des autres Musées nationaux. L'article s'achève comme suit : "La répartition des collections entre ces départements, leur titre et leur constitution même pourront être modifiés pour mieux assurer le développement et le groupement rationnel des collections. Ces modifications seront déterminées par arrêté ministériel sur la proposition du directeur des musées." Les autres articles 3 à 29 évoquent l'école du Louvre, à laquelle sont rattachés tous les Musées nationaux, le rattachement des ateliers , l'administration des musées, le statut du personnel, l'organisation des services, de l'avancement et de l'enseignement.

Journal officiel, Lois et décrets, n° 239 du vendredi 14 octobre 1927, pp. 10636-10640.

Domaine public

33 / 24 ; 5 p.

fr

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Imprimé

ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts

Important