Décret relatif à l'organisation des Musées nationaux
Titre
Décret relatif à l'organisation des Musées nationaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Le décret prévoit le mode d'exécution dont doivent user les services financiers de la Réunion des Musées nationaux. Description de l'organisation de la gestion et du calcul par exercice de ceux-ci.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 29 des lundi 3 et mardi 4 février 1930, pp. 1262-1263
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Doumergue, Gaston, Marraud, Pierre, et Chéron, Henry, “Décret relatif à l'organisation des Musées nationaux,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38096.