Rapport de Jean-Paul Fuchs, député (commission des affaires culturelles, familiales et sociales) sur le projet de loi de programme sur les musées adopté par le Sénat

Titre

Rapport de Jean-Paul Fuchs, député (commission des affaires culturelles, familiales et sociales) sur le projet de loi de programme sur les musées adopté par le Sénat

Sujet

Musées -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi de programme sur les musées, Assemblée nationale, 1ère lecture, rapport (e rapport présente la conception, la politique des musées français en 1978 ainsi que le cadre juridique de leur existence, appelant à une réforme "possible" en ces termes :"Le cadre juridique pour une réforme." Puis le document donne la réponse apportée)

Créateur

Fuchs, Jean-Paul

Source

Journal officiel, impressions, Assemblée Nationale, SO 1977-1978, Annexe n° 231

Date

1978-05-11

Droits

Domaine public

Relation

MU_00468

Format

33 / 24 ; 51 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_02354

Original Format

Imprimé

Fonction

député du Haut-Rhin

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

Fuchs, Jean-Paul, “Rapport de Jean-Paul Fuchs, député (commission des affaires culturelles, familiales et sociales) sur le projet de loi de programme sur les musées adopté par le Sénat,” memoloi, consulté le 16 janvier 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38129.