Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Jean-Paul Fuchs, député

Titre

Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Jean-Paul Fuchs, député

Sujet

Musées -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Assemblée nationale, 1ère lecture, Rapport

Créateur

Source

Impressions, Assemblée nationale, n° 1808, séance du 19 juin 1980

Date

Droits

Domaine public

Relation

Format

27 / 21 ; 40 p.

Langue

fr

Type

text

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Fuchs, Jean-Paul, “Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, par Jean-Paul Fuchs, député,” memoloi, consulté le 16 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38131.