Décret du 9 mars 1946 fixant le statut du personnel du musée Gustave Moreau
Titre
Décret du 9 mars 1946 fixant le statut du personnel du musée Gustave Moreau
Sujet
Musées -- Droit
Description
nomination et rémunération du personnel du musée.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 60 du 12 mars 1946, p. 2055
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
par le président du gouvernement provisoire de la République ; ministre de l'éducation nationale ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Gouin, Félix, Naegelen, M.E., et Philip, A., “Décret du 9 mars 1946 fixant le statut du personnel du musée Gustave Moreau,” memoloi, consulté le 10 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38140.