Avis de la commission de l'enseignement sur le projet de loi visant à instituer un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle
Titre
Avis de la commission de l'enseignement sur le projet de loi visant à instituer un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle
Sujet
Musées -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi du 30 octobre 1922 instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement : Sénat, 1ère lecture, rapport (L'avis souligne la nécessité pour cette institution de se créer des ressources)
Créateur
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, Annexe n° 424, pp. 548-550
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 3 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
Sénateur de Haute-Savoie
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Goy, Emile, “Avis de la commission de l'enseignement sur le projet de loi visant à instituer un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38143.