Avis de la commission de l'enseignement sur le projet de loi visant à instituer un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle

Titre

Avis de la commission de l'enseignement sur le projet de loi visant à instituer un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle

Sujet

Musées -- Droit

Description

Travaux parlementaires de la loi du 30 octobre 1922 instituant un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménageries, collections du muséum d'histoire naturelle et assujettissant au paiement d'une taxe spéciale la délivrance des permis de peindre, de dessiner, de photographier et cinématographier dans cet établissement : Sénat, 1ère lecture, rapport (L'avis souligne la nécessité pour cette institution de se créer des ressources)

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, Annexe n° 424, pp. 548-550

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 3 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

Sénateur de Haute-Savoie

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Goy, Emile, “Avis de la commission de l'enseignement sur le projet de loi visant à instituer un droit d'entrée pour la visite des galeries, ménagerie, collections du muséum d'histoire naturelle,” memoloi, consulté le 8 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38143.