Projet de loi, adapté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, des copies de tableaux exécutées dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs
Titre
Projet de loi, adapté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, des copies de tableaux exécutées dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs
Sujet
Musées -- Droit
Description
Voir les travaux parlementaires de la loi du 30 juillet 1913 autorisant la vente au profit de l'État, des copies de tableaux exécutés dans les musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Sénat, SE 1910-1911, Annexe n° 428, p. 47
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Note
manquant à Poitiers
Fonction
ministre des Finances ; ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Klotz, Louis-Lucien et Faure, Maurice, “Projet de loi, adapté par la Chambre des députés, ayant pour objet d'autoriser la vente, au profit de l'État, des copies de tableaux exécutées dans les Musées nationaux et abandonnés par leurs auteurs,” memoloi, consulté le 13 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38171.