Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le ministre des colonies à engager sur les exercices 1920,1921, 1922 et 1923 une somme de 1 400 000 fr. et ouvrant un crédit de 100 000 fr. en vue de la participation du Ministère des colonies à l'exposition coloniale de Marseille

Titre

Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le ministre des colonies à engager sur les exercices 1920,1921, 1922 et 1923 une somme de 1 400 000 fr. et ouvrant un crédit de 100 000 fr. en vue de la participation du Ministère des colonies à l'exposition coloniale de Marseille

Sujet

Musées -- Droit

Description

projet de loi tendant à autoriser le ministre des colonies à engager sur les exercices 1920,1921, 1922 et 1923 une somme de 1 400 000 fr. et ouvrant un crédit de 100 000 fr. en vue de la participation du Ministère des colonies à l'exposition coloniale de Marseille, rapport

Créateur

Source

Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1920, Annexe n° 1310, p. 2023

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

député de l'Ariège

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Laffont, Paul, “Rapport sur le projet de loi tendant à autoriser le ministre des colonies à engager sur les exercices 1920,1921, 1922 et 1923 une somme de 1 400 000 fr. et ouvrant un crédit de 100 000 fr. en vue de la participation du Ministère des colonies à l'exposition coloniale de Marseille,” memoloi, consulté le 11 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38179.