Décret modifiant les droits d'entrée à percevoir dans les musées et monuments appartenant à l'État et rapport
Titre
Décret modifiant les droits d'entrée à percevoir dans les musées et monuments appartenant à l'État et rapport
Sujet
Musées -- Droit
Description
Augmentation des droits d'entrée. Le texte est précédé d'un rapport portant les mêmes signatures.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 188 du 11 août 1935, p. 8803
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
président du Conseil ; ministre de l'Éducation nationale ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Laval, Pierre, Roustan, Mario, et Regnier, Marcel, “Décret modifiant les droits d'entrée à percevoir dans les musées et monuments appartenant à l'État et rapport,” memoloi, consulté le 5 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38190.