Réponse à la question n° 35056 de Kléber Malecot, sénateur, relative à l'application de la loi sur la protection des collections publiques
Titre
Réponse à la question n° 35056 de Kléber Malecot, sénateur, relative à l'application de la loi sur la protection des collections publiques
Sujet
Musées -- Droit
Description
Application de la loi sur la protection des collections publiques.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Sénat, séance du 15 octobre 1980, p. 3911
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la Culture et de la communication
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe, “Réponse à la question n° 35056 de Kléber Malecot, sénateur, relative à l'application de la loi sur la protection des collections publiques,” memoloi, consulté le 7 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38200.