Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, présenté par Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Titre
Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, présenté par Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, renvoyé à la commission des affaires culturelles
Sujet
Musées -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 relative à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance : Sénat, 1ère lecture, Projet de loi
Créateur
Source
Impressions, Sénat, n° 476 rectifié, séance du 30 juin 1979
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
27 / 21 ; 7 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la culture et de la communication
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Lecat, Jean-Philippe, “Projet de loi relatif à la protection des collections publiques contre les actes de malveillance, présenté par Jean-Philippe Lecat, ministre de la culture et de la communication, renvoyé à la commission des affaires culturelles,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38203.