Réponse à la question n° 5589 de Jean Charbonnel, député, relative à la réglementation des musées en matière de collections publiques
Titre
Réponse à la question n° 5589 de Jean Charbonnel, député, relative à la réglementation des musées en matière de collections publiques
Sujet
Musées -- Droit
Description
Application de la loi sur la protection des collections publiques.
Créateur
Source
Journal officiel, Débats parlementaires, Assemblée Nationale du 8 septembre 1986, p. 3025
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de la Culture et de la communication
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Léotard, François, “Réponse à la question n° 5589 de Jean Charbonnel, député, relative à la réglementation des musées en matière de collections publiques,” memoloi, consulté le 11 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38205.