Projet de loi n° 1090 sur la personnalité civile des Musées nationaux
Titre
Projet de loi n° 1090 sur la personnalité civile des Musées nationaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Travaux parlementaires de la loi investissant de la personnalité civile la Réunion des Musées Nationaux : Chambre, 1ère lecture, projet (renvoi à la commission du Budget).
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, 1894, Annexe n° 1090, pp. 2246-2247
Date
Droits
Domaine public
Relation
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Leygues, Georges et Poincaré, Raymond, “Projet de loi n° 1090 sur la personnalité civile des Musées nationaux,” memoloi, consulté le 4 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38207.