Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationaux
Titre
Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationaux
Sujet
Musées -- Droit
Description
Les articles 1 à 4 prévoient le nombre et la qualité du personnel. L'article 5 évoque son statut.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n°17 du 20 janvier 1935, p. 648-649
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Éducation nationale ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mallarmé, Albert et Germain-Martin, “Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationaux,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38216.