Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationaux

Titre

Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationaux

Sujet

Musées -- Droit

Description

Les articles 1 à 4 prévoient le nombre et la qualité du personnel. L'article 5 évoque son statut.

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n°17 du 20 janvier 1935, p. 648-649

Date

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 2 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre de l'Éducation nationale ; ministre des Finances

Interet document

Important

Collection

Citer ce document

Mallarmé, Albert et Germain-Martin, “Décret fixant le cadre du personnel des Musées nationaux,” memoloi, consulté le 9 novembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38216.