Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1921 et du 13 juillet 1925 sur la perception du droit d'entrée dans les musées et les monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts
Titre
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1921 et du 13 juillet 1925 sur la perception du droit d'entrée dans les musées et les monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts
Sujet
Musées -- Droit
Description
[Projet de loi non adopté] Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1921 et du 13 juillet 1925 sur la perception du droit d'entrée dans les musées et les monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts : Chambre des députés, 1ère lecture, projet (portant sur les ressources des Musées nationaux).
Source
Journal officiel, Documents parlementaires, Chambre des députés, Annexe n° 3543, p. 636
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 1 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Éducation nationale ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Mallarmé, André et Germain-Martin, “Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1921 et du 13 juillet 1925 sur la perception du droit d'entrée dans les musées et les monuments appartenant à l'État et affectés à l'administration des Beaux-Arts,” memoloi, consulté le 1 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38217.