Décret portant rattachement au budget général du budget du musée de la France d'outre-mer

Titre

Décret portant rattachement au budget général du budget du musée de la France d'outre-mer

Sujet

Musées -- Droit

Description

rattachement au budget général du budget du musée de la France d'outre-mer

Source

Journal officiel, Lois et décrets, n° 177 du 29 juillet 1939, p. 9574

Date

1939-07-28

Droits

Domaine public

Format

33 / 24 ; 1 p.

Langue

fr

Type

text

Identifiant

JO_01234

Original Format

Imprimé

Fonction

ministre des Colonies ; ministre des Finances

Interet document

Important

Collection

JO Musées

Citer ce document

Mandel, Georges et Reynaud, Paul, “Décret portant rattachement au budget général du budget du musée de la France d'outre-mer,” memoloi, consulté le 9 février 2025, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38219.