Décrets portant règlement d'administration publique,en exécution de la loi du 26 mars 1927, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les élèves des établissements d'enseignement sont admis à visiter gratuitement les après-midi du jeudi, les musées, collections et monuments appartenant à l'État
Titre
Décrets portant règlement d'administration publique,en exécution de la loi du 26 mars 1927, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les élèves des établissements d'enseignement sont admis à visiter gratuitement les après-midi du jeudi, les musées, collections et monuments appartenant à l'État
Sujet
Musées -- Droit
Description
Double décret relatif à l'admission des élèves des établissements d'enseignement, gratuitement, dans les musées, collections et monuments appartenant à l'État.
Source
Journal officiel, Lois et décrets, n° 99 du 27 avril 1929, pp. 4895-4896
Date
Droits
Domaine public
Format
33 / 24 ; 2 p.
Langue
fr
Type
text
Identifiant
Original Format
Imprimé
Fonction
ministre de l'Instruction Publique et des Beaux-arts ; ministre des Finances
Interet document
Important
Collection
Citer ce document
Marraud, Pierre et Chéron, Henry, “Décrets portant règlement d'administration publique,en exécution de la loi du 26 mars 1927, tendant à fixer les conditions dans lesquelles les élèves des établissements d'enseignement sont admis à visiter gratuitement les après-midi du jeudi, les musées, collections et monuments appartenant à l'État,” memoloi, consulté le 12 décembre 2024, http://memoloi.huma-num.fr/items/show/38228.